Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique

Le règlement cosmetique Européen 1223/2009 exige qu'un Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique soit inclus au dossier légal du produit (PID). Ce document comprend 2 parties: la partie A est la compilation des données relatives à la composition et aux spécifications du produit, la partie B est l'évaluation de la sécurité du produit à proprement parler.

Contenu de la partie A

  • composition qualitative et quantitative du produit,
  • spécifications physico-chimiques et microbiennes des matières premières et du produit fini,
  • information sur la stabilité du produit cosmétique dans des conditions raisonnablement prévisibles de stockage,
  • composition, pureté et stabilité du matériau d'emballage,
  • conditions normales et raisonnablement prévisibles d'usage du produit,
  • calcul de l'exposition du consommateur au produit et à ses matières premières, incluant l'ingestion et l'inhalation non-intentionnelle mais raisonnablement prévisible du produit,
  • les profils toxicologiques de chaque substance constituant le produit,
  • les effets indésirables et effets indésirables graves rapportés sur le produit.

 Contenu de la partie B

  • conclusions de l'évaluation de la sécurité,
  • indication de la nécessité de faire figurer sur l'étiquetage du produit des avertissements particuliers ou instructions d'utilisation,
  • raisonnement scientifique conduisant aux conclusions de sécurité,
  • références et qualifications de l'Evaluateur de la Sécurité. 

Chez Reg & Safe® Cosmetic Solutions, un Evaluateur de la Sécurité qualifié, Ingénieur Chimiste et Expert Toxicologue ERT (EUROTOX Registered Toxicologist), réalise le Rapport sur la Sécurité de votre Produit Cosmétique.

La méthodologie utilisée est celle des plus grandes sociétés du secteur et tient compte des remarques des inspections récentes de l'ANSM.

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