Notification électronique CPNP

Le réglement européen exige que chaque produit cosmétique soit notifié à la Commission avant sa mise sur le marché. Le CPNP (Portail de Notification des Produits Cosmétiques) est le système de notification en ligne dans lequel les informations suivantes doivent être enregistrées:

  • nom(s) du produit
  • catégorie de produit cosmétique
  • nom et adresse de la Personne Responsable auprèsde laquelle le Dossier d'Information sur le Produit est mis à disposition des autorités
  • pays d'origine en cas d'importation
  • Etat(s) Membre(s) dans le(s)quel(s) le produit va être commercialisé
  • coordonnées d'une personne physique à contacter en cas de nécessité
  • présence de substances sous forme de nanomatériaux, leur identification ainsi que les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles du consommateur
  • nom et numéro d'identification des substances classées CMR* 1A ou 1B (selon le Réglement No. 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges - CLP)
  • la formulation-cadre correspondant à la formule du produit cosmétique et permettant un traitement médical rapide et approprié par les Centres Anti-Poison
  • au moment de l'introduction sur le marché ou très rapidement après, l'étiquetage original ou, lorsqu'elle est raisonnablement lisible, une photographie du produit final.

Pour la France, la notification CPNP remplace l'ancienne déclaration "papier" aux Centres Anti-Poison de Paris, Lyon et Marseille. Par ailleurs, si vous fabriquez, conditionnez ou importez des produits cosmétiques depuis un établissement français, celui-ci doit faire l'objet d'une déclaration à l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé).

Reg & Safe® Cosmetic Solutions prend en charge pour vous toutes ces obligations de notification 

 

*Cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la Reproduction. CMR 1A (anciennement CMR1): classification  basée sur des données humaines (données épidémiologiques); CMR 1B (anciennement CMR2): classification basée sur des données animales; CMR 2 (anciennement CMR3): classification basée sur des données humaines et/ou animales, mais qui ne sont pas suffisamment convaincantes pour classer la substance en catégorie 1A ou 1B.

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